Impatriés : cinq fiscalités d'accueil en Europe

Attirer les cadres, les entrepreneurs et les patrimoines : la concurrence fiscale joue désormais à découvert en Europe. L'Espagne, l'Italie, le Portugal et la France ont chacun leur régime d'impatriation. La Suisse joue une carte à part. Ces dispositifs ne visent ni les mêmes profils, ni les mêmes revenus, ni le même horizon. Panorama comparé.

1. Espagne : la « loi Beckham »

Le régime espagnol des travailleurs déplacés figure à l'article 93 de la loi sur l'IRPF.

Son principe est singulier : le nouvel arrivant, quoique résident, est imposé comme un non-résident. L'option couvre l'année de l'installation et les cinq suivantes. Les revenus du travail sont taxés à 24 % jusqu'à 600 000 €, à 47 % au-delà. Les revenus de l'épargne ne sont imposés que s'ils sont de source espagnole. L'impôt sur la fortune se limite aux actifs situés en Espagne.

La loi « startups » de 2022 a élargi l'accès : salariés recrutés ou en télétravail, administrateurs, entrepreneurs, professionnels hautement qualifiés — et, désormais, le conjoint et les enfants. Deux conditions demeurent : cinq années de non-résidence préalable, et une option exercée dans les six mois (formulaire 149).

Revers de la médaille : l'impatrié n'est pas un résident au sens des conventions fiscales, l'administration espagnole le dit expressément. La protection conventionnelle lui échappe.

2. Italie : deux portes d'entrée

L'Italie distingue le talent et la fortune :

Pour les travailleurs, le régime des impatriés (article 5 du décret législatif 209/2023) exonère 50 % des revenus d'activité produits en Italie, dans la limite de 600 000 € par an — 60 % avec un enfant mineur. Conditions : trois périodes de non-résidence, portées à six ou sept en cas de retour chez le même employeur ou groupe ; une qualification élevée ; l'engagement de rester quatre ans. Durée : cinq ans.

Pour les grandes fortunes, le régime des néo-domiciliés (article 24-bis du TUIR) remplace l'impôt sur l'ensemble des revenus étrangers par un forfait annuel. La loi de budget 2026 l'a porté à 300 000 € — il était de 100 000 € à l'origine, doublé en août 2024 —, plus 50 000 € par membre de la famille. Il faut neuf années de non-résidence sur les dix précédentes. Durée maximale : quinze ans.

Le forfait dispense des obligations déclaratives sur les avoirs étrangers. Et les droits de succession ne frappent que les biens italiens.

3. Portugal : l'IFICI, héritier étroit du RNH

Le régime des résidents non habituels, longtemps vitrine du Portugal, est fermé aux nouveaux entrants depuis 2024.

Son successeur, l'IFICI (article 58-A du statut des avantages fiscaux), est plus sélectif. Il taxe à 20 % les revenus d'activité tirés de fonctions éligibles : recherche, enseignement supérieur, emplois qualifiés dans l'industrie, les technologies ou d'autres secteurs listés par arrêté. Durée : dix ans.

Les revenus de source étrangère (salaires, dividendes, intérêts, plus-values, loyers) sont exonérés. Une exception de taille : les pensions étrangères, désormais imposées au barème.

Conditions : cinq années de non-résidence, et n'avoir jamais bénéficié du RNH.

4. France : le régime des impatriés

L'article 155 B du CGI vise les salariés et dirigeants assimilés recrutés depuis l'étranger, non-résidents de France au cours des cinq années civiles précédentes.

La prime d'impatriation est exonérée — pour son montant réel ou, sur option, à hauteur de 30 % de la rémunération. La part de rémunération liée aux missions exercées à l'étranger l'est aussi, sous plafonds. Les revenus mobiliers et plus-values de source étrangère bénéficient d'une exonération de 50 %.

Durée : jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant la prise de fonctions.

S'y ajoute une fenêtre patrimoniale. Le nouvel arrivant n'est soumis à l'IFI que sur ses immeubles français pendant cinq ans (article 964 du CGI).

5. Suisse : l'imposition d'après la dépense

La Suisse n'a pas de régime d'impatriation salariale. Elle attire autrement : par l'imposition d'après la dépense (article 14 LIFD).

Le dispositif est réservé aux ressortissants étrangers qui s'installent — pour la première fois ou après dix ans d'absence — sans exercer d'activité lucrative en Suisse. L'assiette n'est plus le revenu mondial, mais la dépense annuelle du contribuable. Elle ne peut être inférieure ni à sept fois le loyer ou la valeur locative du logement, ni au plancher fédéral de 435 000 francs (montant 2026), ni au résultat du calcul de contrôle sur les éléments suisses et privilégiés.

Tous les cantons ne la pratiquent plus : Zurich l'a abolie ; le Valais, Vaud ou Genève la maintiennent.

Réserve essentielle pour les Français. L'article 4, paragraphe 6, de la convention de 1966 refuse la qualité de résident à la personne imposée sur une base forfaitaire déterminée d'après la valeur locative. Et depuis le 12 septembre 2012, la France a rapporté la tolérance dite du « forfait majoré ». Le forfait protège en Suisse ; il peut fermer la porte de la convention. Le mode de fixation de la base — dépenses réelles, calcul de contrôle — se paramètre donc avant l'installation.

6. Ailleurs en Europe : la palette est plus large encore

Les Pays-Bas exonèrent jusqu'à 30 % du salaire des impatriés qualifiés — 27 % à compter de 2027 —, pendant cinq ans et sous plafond.

La Belgique exonère d'impôt et de cotisations une indemnité d'impatriation portée à 35 % de la rémunération, déplafonnée pour les rémunérations versées depuis 2025 (articles 32/1 et 32/2 du CIR 92).

La Grèce efface la moitié du revenu d'activité pendant sept ans (article 5C de la loi 4172/2013) ; elle offre aussi un forfait annuel aux grandes fortunes et un taux de 7 % aux retraités étrangers (articles 5A et 5B).

Deux îles complètent le tableau :

Chypre exonère la moitié du salaire dès 55 000 € de rémunération annuelle, pendant dix-sept ans (article 8, § 23A, de la loi sur l'impôt sur le revenu) ; ses résidents non domiciliés échappent en outre à l'impôt de défense sur les dividendes et les intérêts.

Malte, elle, impose ses résidents non domiciliés sur la seule base des revenus rapatriés — les plus-values étrangères restant hors champ — et applique un taux de 15 % aux revenus étrangers remis par les bénéficiaires de ses programmes de résidence, comme aux cadres très qualifiés de la finance, du jeu en ligne ou de l'aviation.

7. Trois questions avant de choisir

Ces régimes ne répondent pas à la même question. Le cadre salarié comparera l'Espagne, l'Italie ou la France : taux réduit, abattement ou prime exonérée. Le détenteur de patrimoine regardera l'Italie forfaitaire ou la Suisse : un prix fixe contre une assiette assise sur la dépense. Le retraité, lui, lira la ligne « pensions » — l'IFICI portugais les exclut de ses faveurs.

Trois paramètres commandent l'analyse. La nature des revenus : activité, capital ou pension. L'horizon : cinq, six, huit, dix ou quinze ans — et ce qui se passe à la sortie. L'articulation conventionnelle, enfin : un régime interne favorable peut coûter la protection d'une convention, comme le montrent l'Espagne et le forfait suisse.

Le choix se prépare avant le départ. Il engage la résidence, le patrimoine et, souvent, la succession.

En synthèse

Régime	Public visé	Avantage principal	Durée	Risque / point de vigilance
Espagne — « loi Beckham » (art. 93 LIRPF)	Salariés, télétravailleurs, dirigeants, entrepreneurs	24% jusqu'à 600 k€ ; épargne étrangère hors champ ; fortune sur actifs espagnols	6 ans	Exclu des conventions fiscales : traité comme un non-résident
Italie — impatriés (art. 5, D.Lgs. 209/2023)	Salariés et indépendants qualifiés	Abattement 50% (60% avec enfant), plafond 600 k€/an	5 ans	Avantage repris, avec intérêts, si la résidence n'est pas maintenue quatre ans
Italie — néo-domiciliés (art. 24-bis TUIR)	Grandes fortunes	Forfait 300 000 €/an sur les revenus étrangers ; succession sur les seuls biens italiens	15 ans	Plus-values sur participations qualifiées imposées au régime ordinaire durant cinq ans
Portugal — IFICI (art. 58-A EBF)	Chercheurs, enseignants, emplois qualifiés	20% sur l'activité éligible ; revenus étrangers exonérés	10 ans	Pensions étrangères au barème ; fermé aux anciens RNH
France — impatriés (art. 155 B CGI)	Salariés et dirigeants recrutés de l'étranger	Prime exonérée (jusqu'à 30%) ; RCM étrangers −50% ; IFI limité 5 ans	8 ans	Exonération bornée par la rémunération de fonctions analogues : la différence est réintégrée
Suisse — dépense (art. 14 LIFD)	Étrangers sans activité lucrative en Suisse	Assiette = dépense (plancher fédéral : 435 000 CHF)	Illimitée	Résidence conventionnelle refusée par la France au forfait « valeur locative » (art. 4, § 6)

Sources :

— Espagne : article 93 de la loi 35/2006 (IRPF), modifié par la loi 28/2022 ; articles 113 à 120 du règlement de l'IRPF ; Agencia Tributaria.

— Italie : article 5 du décret législatif n° 209 du 27 décembre 2023 ; article 24-bis du TUIR (loi n° 232/2016 ; décret-loi n° 113/2024 ; loi de budget 2026, n° 199/2025) ; Agenzia delle Entrate.

— Portugal : article 58-A du statut des avantages fiscaux (loi n° 82/2023) ; Portaria n° 352/2024/1 du 23 décembre 2024, modifiée ; Autoridade Tributária.

— France : articles 155 B et 964 du CGI ; BOI-RSA-GEO-40-10 (mise à jour du 11 août 2025) ; impots.gouv.fr.

— Suisse : article 14 de la LIFD (RS 642.11), version consolidée au 1er janvier 2026 ; ordonnance du DFF du 10 septembre 2025 sur la progression à froid (RO 2025 579).

— Convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966, article 4, § 6 ; BOI-INT-CVB-CHE-10-10.

— Pays-Bas : expatregeling (article 31a de la loi sur l'impôt sur les salaires) ; portails officiels business.gov.nl et overheid.nl.

— Belgique : articles 32/1 et 32/2 du CIR 92 (loi-programme du 27 décembre 2021 ; loi du 18 décembre 2025).

— Grèce : articles 5A, 5B et 5C de la loi 4172/2013 ; administration fiscale hellénique (AADE).

— Chypre : article 8, § 21A et 23A, de la loi de 2002 sur l'impôt sur le revenu, modifiée en 2022 et 2023 ; circulaire 4/2024 du département des impôts.

— Malte : Income Tax Act (chap. 123) ; Highly Qualified Persons Rules ; Global Residence Programme Rules (L.N. 267 de 2014) ; administration fiscale maltaise (MTCA).