Fiscalité américaine
Les citoyens américains résidant en Suisse restent soumis aux obligations déclaratives des États-Unis, indépendamment de leur domicile fiscal. Ces obligations, souvent méconnues ou complexes à appréhender, peuvent exposer à des pénalités significatives en cas de manquement. CCFI vous accompagne, en collaboration avec des CPA américains partenaires, pour vous mettre et vous maintenir en conformité.
Déclaration annuelle de revenus mondiaux (Form 1040)
Les États-Unis imposent leurs citoyens sur leurs revenus mondiaux, quel que soit leur lieu de résidence. CCFI vous accompagne dans la préparation de votre déclaration annuelle IRS (Form 1040 / 1040-NR) et dans l'application des mécanismes d'atténuation de la double imposition : Foreign Earned Income Exclusion (Form 2555), Foreign Tax Credit (Form 1116), traitement des revenus suisses selon la convention fiscale américano-suisse.
Déclaration FBAR (FinCEN 114)
Le Report of Foreign Bank and Financial Accounts (FBAR) est obligatoire pour tout citoyen américain dont la valeur totale des comptes détenus hors des États-Unis dépasse 10 000 USD à tout moment de l'année. L'omission est sanctionnée par des pénalités pouvant être sévères. CCFI vous guide dans le recensement de vos comptes et le dépôt de votre FBAR dans les délais.
FATCA — Form 8938
En complément du FBAR, le Foreign Account Tax Compliance Act impose aux contribuables américains de déclarer leurs actifs financiers étrangers dépassant certains seuils via le formulaire 8938, joint à la déclaration de revenus IRS. CCFI identifie vos obligations et s'assure de leur respect.
Régularisation — Streamlined Foreign Offshore Procedures (SFOP)
Si vous n'avez pas rempli vos obligations déclaratives américaines par omission non volontaire (non-willful), la procédure SFOP permet de régulariser votre situation avec une pénalité réduite. CCFI évalue votre éligibilité, analyse les années concernées et coordonne le processus en collaboration avec un CPA américain agréé.
Renonciation à la nationalité américaine
La renonciation à la citoyenneté américaine (expatriation) entraîne des conséquences fiscales importantes : Exit Tax (Mark-to-Market Tax), obligations de la dernière année de conformité, formulaire 8854 (Initial and Annual Expatriation Statement). CCFI vous accompagne dans la planification et la formalisation de cette démarche, en lien avec les autorités consulaires américaines compétentes.
