Fiscalité immobilière française
Détenir un bien immobilier en France depuis la Suisse génère des obligations fiscales spécifiques, que ce bien soit loué, vendu ou simplement conservé. CCFI vous accompagne pour comprendre votre situation, optimiser votre charge fiscale et respecter vos obligations déclaratives.
Revenus fonciers de source française
Les loyers perçus de biens situés en France sont imposables en France, même pour un non-résident fiscal. CCFI analyse le régime applicable (réel ou micro-foncier), détermine les charges déductibles et établit votre déclaration de revenus fonciers (formulaire 2044 ou 2042 C non-résidents), en tenant compte des retenues à la source éventuellement opérées par votre locataire ou votre agence de gestion.
Plus-values immobilières
La cession d'un immeuble situé en France par un non-résident est soumise à l'impôt sur les plus-values immobilières françaises, ainsi qu'aux prélèvements sociaux (ou à la contribution spécifique pour les résidents hors EEE). La convention franco-suisse attribue le droit d'imposer à la France pour les biens immobiliers situés sur son territoire.
CCFI calcule votre plus-value nette, vérifie l'application des abattements pour durée de détention, identifie les cas d'exonération (résidence principale, durée de détention, cession < 150 000 €…) et s'assure de la désignation d'un représentant fiscal accrédité le cas échéant.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Si la valeur nette de votre patrimoine immobilier situé en France excède 1 300 000 €, vous êtes redevable de l'IFI en tant que non-résident. CCFI évalue votre assiette, identifie les dettes déductibles et établit votre déclaration dans les délais.
Acquisition d'un bien immobilier en France
Avant d'acquérir un bien en France, il est utile d'analyser les implications fiscales à long terme : imposition des revenus locatifs, traitement de la future plus-value de cession, impact sur l'IFI et sur vos déclarations annuelles. CCFI vous apporte cet éclairage en amont de la signature.
