Fiscalité immobilière
CCFI vous accompagne pour analyser votre situation, optimiser votre charge fiscale et respecter vos obligations déclaratives.
Revenus de source française
Les revenus de biens immobiliers situés en France y sont imposables, même pour un non-résident. CCFI détermine le régime applicable (réel ou micro-foncier), les charges déductibles et établit votre déclaration (2044 ou 2042 C non-résidents), en tenant compte des retenues éventuellement opérées.
Plus-values immobilières
Le plus souvent, la cession d'un immeuble français par un non-résident est soumise à l'impôt sur les plus-values et au prélèvement de solidarité, la convention franco-suisse attribuant le droit d'imposer à la France. CCFI calcule la plus-value nette, applique les abattements pour durée de détention, identifie les cas d'exonération et s'assure de la désignation d'un représentant fiscal accrédité le cas échéant.
Impôt sur la fortune immobilière
Au-delà de 1 300 000 € de patrimoine immobilier net situé en France, le non-résident est redevable de l'IFI. CCFI évalue l'assiette, identifie les dettes déductibles et établit la déclaration dans les délais.
Acquisition d'un bien immobilier en France
Avant la signature, CCFI éclaire les implications à long terme : imposition des revenus, future plus-value de cession, impact sur l'IFI et sur vos déclarations annuelles.
