Analyse de la résidence fiscale : La détermination du domicile fiscal est l'étape fondatrice de toute planification fiscale internationale. Elle conditionne l'étendue des obligations déclaratives en France (revenus mondiaux vs. revenus de source française) et l'application des dispositions conventionnelles.

CCFI analyse votre situation au regard des critères du droit interne français (art. 4B CGI) et des règles de départage de la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966, afin de sécuriser votre position fiscale de résidence.

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Application de la convention franco-suisse : La convention fiscale franco-suisse prévoit des règles de répartition du droit d'imposer entre les deux États pour chaque catégorie de revenus et de patrimoine. Son application concrète suppose une maîtrise fine de ses dispositions et de la jurisprudence administrative et judiciaire qui l'interprète.

CCFI vous accompagne dans l'identification des articles applicables à votre situation (dividendes, intérêts, revenus fonciers, cessions de titres, pensions…) et dans la préparation de vos déclarations en conséquence.

 

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : Les non-résidents fiscaux français demeurent assujettis à l'IFI à raison de leurs actifs immobiliers situés en France, sous réserve des dispositions conventionnelles. CCFI réalise l'évaluation de votre assiette imposable, identifie les exonérations et déductions applicables, et établit votre déclaration 2042-IFI.

 

Optimisation des revenus de source française : Revenus fonciers, dividendes, plus-values mobilières ou immobilières : chaque catégorie de revenu de source française obéit à des règles d'imposition spécifiques pour les non-résidents. CCFI identifie les options déclaratives disponibles et les mécanismes d'élimination de la double imposition prévus par la convention.

 

Régularisations et contentieux : En cas d'omissions déclaratives passées ou de contrôle fiscal, CCFI vous assiste dans la régularisation de votre situation et dans les procédures amiables ou pré-contentieuses face à l'administration fiscale française.