​Résidence fiscale

Détermination du domicile fiscal au regard de l'article 4B CGI et des règles de départage de la convention franco-suisse du 9 septembre 1966, étape fondatrice de toute planification.

​

Application de la convention franco-suisse

Identification des articles applicables à chaque catégorie de revenus et de patrimoine.

 

Revenus de source française

Traitement des revenus, analyse des options déclaratives et élimination des doubles impositions.

 

Régularisations et contentieux

Assistance en cas d'omissions passées ou de contrôle, procédures amiables et pré-contentieuses face à l'administration.​​​