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Actionnariat salarié
CCFI vous accompagne pour anticiper le traitement fiscal de vos instruments d'intéressement et sécuriser vos opérations.
Qualification des instruments
Les instruments d'intéressement obéissent à des régimes fiscaux distincts, dont la qualification conditionne lourdement l'imposition.
Management packages
Distinction entre gain salarial et gain en capital, appréciation du risque de requalification et sécurisation du régime applicable.
Situation transfrontalières
Répartition du droit d'imposer entre États lorsque l'instrument est acquis ou débloqué au fil d'une carrière répartie sur plusieurs pays, articulation avec les conventions bilatérales et les régimes d'impatriation.
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