Attirer les cadres, les entrepreneurs et les patrimoines : la concurrence fiscale joue désormais à découvert en Europe. L'Espagne, l'Italie, le Portugal et la France ont chacun leur régime d'impatriation. La Suisse joue une carte à part. Ces dispositifs ne visent ni les mêmes profils, ni les mêmes revenus, ni le même horizon. Panorama comparé. 1. Espagne : la « loi Beckham » Le régime espagnol des travailleurs déplacés figure à l'article 93 de la loi sur l'IRPF. Son principe

Le gain tiré d'un management package n'est plus traité de façon uniforme : une fraction relève des plus-values, le reste des traitements et salaires. Cette dualité est propre au droit français. La convention franco-suisse du 9 septembre 1966 l'ignore. Pour un dirigeant ou un cadre résident de Suisse, le même gain peut alors se partager entre deux États — et, parfois, n'être imposé par aucun.

Lorsqu'un Français s'installe en Suisse, la détermination de sa résidence fiscale ne se résume pas à l'obtention d'un permis B. La convention franco-suisse prévoit des règles de départage qui peuvent conduire à des surprises. Décryptage

La Suisse a voté la suppression de l'impôt sur la valeur locative pour les résidences principales, avec une entrée en vigueur prévue en 2029. Quelles en sont les conséquences fiscales concrètes pour les propriétaires, notamment ceux ayant des liens avec la France ? 1. Le régime actuel de la valeur locative en Suisse En droit fiscal suisse, le propriétaire d'un immeuble occupé à titre de résidence principale est actuellement imposé sur sa valeur locative, c'est-à-dire la valeu

Depuis 2015, les transmissions patrimoniales franco-suisses ne bénéficient plus de la protection conventionnelle contre la double imposition en matière de droits de mutation. Point d'étape sur les implications pratiques et les stratégies disponibles. 1. Rappel : la convention de 1953 et sa dénonciation La France et la Suisse avaient conclu le 31 décembre 1953 une convention tendant à éviter les doubles impositions en matière de successions. La France a notifié sa dénonciation