Lorsqu'un Français s'installe en Suisse, la détermination de sa résidence fiscale ne se résume pas à l'obtention d'un permis B. La convention franco-suisse prévoit des règles de départage qui peuvent conduire à des surprises. Décryptage

La Suisse a voté la suppression de l'impôt sur la valeur locative pour les résidences principales, avec une entrée en vigueur prévue en 2029. Quelles en sont les conséquences fiscales concrètes pour les propriétaires, notamment ceux ayant des liens avec la France ? 1. Le régime actuel de la valeur locative en Suisse En droit fiscal suisse, le propriétaire d'un immeuble occupé à titre de résidence principale est actuellement imposé sur sa valeur locative, c'est-à-dire la valeu