Le gain tiré d'un management package n'est plus traité de façon uniforme : une fraction relève des plus-values, le reste des traitements et salaires. Cette dualité est propre au droit français. La convention franco-suisse du 9 septembre 1966 l'ignore. Pour un dirigeant ou un cadre résident de Suisse, le même gain peut alors se partager entre deux États — et, parfois, n'être imposé par aucun.

Lorsqu'un Français s'installe en Suisse, la détermination de sa résidence fiscale ne se résume pas à l'obtention d'un permis B. La convention franco-suisse prévoit des règles de départage qui peuvent conduire à des surprises. Décryptage

Depuis 2015, les transmissions patrimoniales franco-suisses ne bénéficient plus de la protection conventionnelle contre la double imposition en matière de droits de mutation. Point d'étape sur les implications pratiques et les stratégies disponibles. 1. Rappel : la convention de 1953 et sa dénonciation La France et la Suisse avaient conclu le 31 décembre 1953 une convention tendant à éviter les doubles impositions en matière de successions. La France a notifié sa dénonciation